Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP, pour le compte d'un, plusieurs, ou la totalité des établissements listés au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 01/04/2027, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31/03/2031