Description

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe 1 (catalogue des besoins). Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 3 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Pour le lot n°23, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 13/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 13/01/2027, au 30/09/2027. Pour le lot n°30, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 02/11/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 02/11/2026, au 30/09/2027. Pour le lot n°31, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 30/09/2027. Pour tous les autres lots, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 04/10/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 04/10/2026, au 30/09/2027. Pour tous les lots, le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.