Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail en est présenté en annexes 1. Catalogue des besoins et 2. Tableau des quantités au CCTP. Il comprend une prestation de mise en dépôt pour les lots 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 62, 63, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 139, 172, 173, 174, 175, 176, 177 ainsi que de mise à disposition de matériels pour les lots 70 et 138, pour le compte d'un, plusieurs, ou la totalité des établissements listés au CCAP. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/02/2026, ou à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31/01/2030. Par exception, et sans que cela n'impacte la date de fin fixée ci-avant, le lot 23 démarre le 20/07/2027