Description

Fourniture de dispositifs médicaux de rythmologie pour les Etablissements de santé de Bretagne

Informations complémentaires

Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Saint Brieuc - Paimpol - Tréguier, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l'ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. Le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l'adhésion est postérieure à la signature du marché.