Description

Le présent marché est un marché avec négociation (après appel d'offres infructueux) passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 34 000 000 euros HT pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-2, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique d'environ 33 mois, soit de la date de notification au 30 novembre 2028. Les prestations sont réparties en 10 lots.