Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Prix d'un ensemble complet selon BPU 60 2- Valeur technique 30 2.1 Poids de chaque élément de l'ensemble 10 2.2 Facilité de mise en oeuvre et de reconditionnement 10 2.3 Encombrement de l'ensemble reconditionné 5 2.4 Présence de dispositifs rétroréfléchissant (nombre et taille) 5 3- -Performances en matière de protection de l'environnement 10 3.1 Matières recyclables 5 3.2 Matières résistantes 5

Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.