Description

L'UPC produit environ 3500 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces cinq collèges ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Il est précisé que ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen AB ou label français AB ou toute autre certification équivalente), soit avec signe de qualité Egalim. Voir les bordereaux de prix pour identifier cette qualité

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du Dqe propre à chaque lot. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/08/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.