Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée : Infructueuse pour les lots N° 5, 7, 17 et 46, conformément aux dispositions des articles L.2185-1 et R.2185-1 du Code de la commande publique Sans suite pour motif d'intérêt général pour les lots N° 14, 15, 16, 45, 49.1 et 49.2, conformément à l'article L.2185-2 du code de la commande publique