Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires diverses destinées à la restauration scolaire de la commune de CILAOS. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises pour chacun des lots, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure concerne les lots 32 à 44 de l'accord-cadre. En application des dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique, les lots n°32 à 44 sont passés selon une procédure adaptée.