Description

Fourniture de consommables nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée : L’accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délai d’exécution : Les fournitures devront être livrées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons s’effectuent sur les sites municipaux désignés, pendant les horaires de service. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l’article 12 du CCAP sont applicables. Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution de l'accord-cadre peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d’une grève nationale ou d’une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application de l'accord-cadre, les mêmes effets que le délai contractuel. Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d’une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis d'exécution se traduit par un report de délai. Retrait du dossier de consultation Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/