Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de fournitures de consommables informatiques pour le Sénat. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par bons de commande pour une durée d'un an renouvelable 3 fois compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion sont la corruption et les motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être procédé à des auditions des soumissionnaires pour préciser la teneur des offres.