Description

Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique de L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire (INGE43) pour l'assainissement collectif et le suivi de la qualité des cours d'eau. Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédié spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif (" mission assainissement ") et le suivi de la qualité des cours d'eau (" mission rivière ") dans le cadre des missions assurées par le Pôle Eau Assainissement Rivières (PEAR) d'INGE43. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 40.000,00 euros HT par an

Informations complémentaires

Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale du marché est de 48 mois. Recours et renseignements : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (Greffe) Tél. : 04 73 14 61 00 Fax : 04 73 14 61 22 Email : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr