Description

Fourniture de consommables d'orthopédie et de rééducation pour le GHT centre Franche-comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités maximum sont indiquées dans le BPU. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/12/2024 jusqu'au 01/12/2025. Si la notification du marché est postérieure à la date d'exécution prévue, le marché s'exécutera à compter de la notification du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.