Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'ateliers mécaniques pour les besoins du Département de l'Oise. Le titulaire doit être en mesure de fournir les consommables nécessaires au bon fonctionnement des ateliers mécaniques du garage départemental, des Unités Territoriales Départementales (U.T.D.) et des Centres Départementaux de l'Enfance et de la Famille (CDEF). Les caractéristiques techniques sont définies dans les clauses techniques (chapitre 2) du cahier des clauses particulières (C.C.P.).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, ainsi que R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 174 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), soit un montant estimé de 58 000 euro(s) HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 26 du CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art.6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant d'un marché public de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er octobre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise pour la remise des offres (soit avant le 03 octobre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.