Description

Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires. A titre d’information, l’acheteur envisage de procéder à environ 4 commandes par an. Le nombre de commandes sera susceptible de varier en fonction du conditionnement proposé par le titulaire. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-12, du Code de la Commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Composteurs d’environ 400L en bois et accessoires, -Lot n°2 : Composteurs d’environ 600L en bois et accessoires (M2023-062L2), -Lot n°3 : Composteurs d’environ 1300L en bois et accessoires (M2023-020). La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots n°2 et n°3 ont fait l’objet d’une précédente attribution et sont toujours en cours de validité. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 400 000 € HT valable pour chaque période (période initiale et reconduction). Le présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, une nouvelle période de 2 ans. Le délai d’exécution maximum est de 20 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l’acte d’engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d’engagement du candidat, c’est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. Echantillon : les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon. se référer à l'article 5-3 du RC.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (Article L2113-12 du code de la commande publique). Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC. Echantillon : les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon. se référer à l'article 5-3 du RC. Critères de jugement des offres : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique ainsi que de l’échantillon fournis par le candidat et selon les sous-critères suivants : -La qualité et la pertinence du composteur et de son accessoire au regard des fiches techniques (classe, traitement, épaisseur, etc) ainsi que de la solution d’identification du composteur, sous-critère noté sur 40 points. -La facilité de montage et d’utilisation du composteur au regard de l’échantillon et du guide de montage (organes de liaison, articulation du couvercle et des façades, etc), sous-critère noté sur 20 points. -La qualité et la pertinence des modalités de conditionnement du composteur et de l’accessoire , sous-critère noté sur 25 points. -La qualité et la pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la relation client, sous-critère noté sur 15 points. Le délai de livraison, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du délai proposé par le candidat. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 20%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). Le délai de garantie, noté sur 100 points, pondération 10%, jugé au regard du délai proposé par le candidat.