Description

Ce marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, titres prévus à l'article L.1611-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présentés sous la forme de carnets variables dans leur nombre et dans leur montant et utilisables dans le réseau de commerçants que le prestataire s'est constitué. Ces chèques doivent concerner l'ensemble des dépenses prévues par le CGCT soit : l'alimentation, l'hygiène, l'habillement, les transports et des actions éducatives et culturelles, sportives ou de loisirs. A titre principal, seront concernés les chèques d'alimentation et d'hygiène.