Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du Code de la commande publique, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) HT. Pas d'allotissement. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dce, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi obligatoire, sur support numérique et physique, d'échantillon avant la date et l'heure limite de remise des offres