Description

La présente consultation concerne la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le centre communal d'action social (CCAS) de Tarare qui les remet aux personnes rencontrant des difficultés sociales. Grâce à ces chèques, les bénéficiaires peuvent ainsi acquérir des biens et services dans les catégories définies par le CCAS, à hauteur du montant figurant sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel. Les caractéristiques du chèque d'accompagnement personnalisé sont les suivantes : - Le nom du CCAS de Tarare, - Le numéro du chèque d'accompagnement personnalisé dans la série repris sur le bordereau d'émargement, - Valeur faciale : 8 euros concernant les chèques pour l'alimentation et l'hygiène (hors alcool), utilisation pour l'alimentation et l'hygiène (hors alcool), - Valeur faciale : 50 euros concernant les chèques énergies, utilisation pour paiement de l'énergie, - La date limite de validité, - Un code de sécurité et toutes les dispositions garantissant l'impossibilité de falsification ; - Utilisation exclusivement dans les commerces de la ville de Tarare. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché prendra effet à compter du 01 juillet 2025. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr