Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum annuels pour les lots sont les suivants : Pour le lot n°1 : montant minimum annuel 15 000 euro(s) H.T. et maximum 40 000 euro(s) H.T. Pour le lot n°2 : montant minimum annuel 1 000 euro(s) H.T. et maximum 8 000 euro(s) H.T