Description

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture de carnets de maternité imprimés aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également distribués aux médecins généralistes ou aux sage-femmes libérales des Direction Territoriales. Celles-ci sont également chargées de délivrer les agréments pour les assistant(e)s maternel(le)s et familial(e)s. L'accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum (2 000,00 euro(s) Ht) et avec maximum (150 000,00 euro(s) Ht), mono-attributaire de fournitures d'une durée d'un an renouvelable expressément trois fois