Description

Appel d'offres ouvert (articles L 21242, R 21442 et R 21611 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles R 21621 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord cadre : 2 500 000 litres de carburants/4 ans