Description

Procédure sous forme d'Appel d'Offres. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période allant de sa date de notification jusqu'au 30/09/2025. Reconductible 1 fois tacitement pour une période d'une année. La durée totale du marché ne pourra excéder la date du 30 septembre 2026

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.