Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).