Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 80 000 euros h.t. sur sa durée totale. Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 04/09/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalis.bretagne.bzh Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché