Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de boissons non alcoolisées. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. A titre d'information, les dépenses pour la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims sont estimées à 100 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le Dossier de Consultation des Entreprises est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Négociation : En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.