Description

Dans le cadre des repas organisés par le Département du Var, c'est-à-dire pour des prestations dites « de réception », « cocktails », la Collectivité est amenée à servir des boissons alcoolisées aux convives. Il est donc attendu que les produits proposés au bordereau des prix unitaires, lorsque cela est précisé, soient de qualité supérieure, sans toutefois être haut de gamme ou d'exception. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La valeur estimée du marché est de : 6 549,96 euros HT soit 7 859,95 euros HT par an hors droits et taxe sécurité sociale Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 3 000 euros HT Montant maximum par période : 12 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 12 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 oct. 2025 Lieu : TOULON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Critère 1 : Valeur technique (pondération 60 %) Critère 2 : Prix (pondération 30 %) Critère 3 : Critère Performance Environnementale (pondération 10 %)