Description

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Les fournitures seront livrées principalement à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement située avenue des Martyrs de la Résistance - 83170 BRIGNOLES. La ville se réserve toutefois la possibilité de livraisons sur d'autres sites de son territoire. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans chaque bon de commande. Le montant des fournitures bois achetées au cours des quatre dernières années s'élève approximativement à 20 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Renseignements d'ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d'ordre technique : Mairie de Brignoles - Direction des Services Techniques et de l'Environnement - Avenue des Martyrs de la Résistance - 83170 Brignoles - Monsieur Houcine El Ansari n° de téléphone : 06 33 61 49 06 - Email: ou dste@brignoles.fr ou Madame Solène LEDIOURON, Responsable Bâtiment - Tél : 06 81 21 27 46 - 04 94 37 99 37 - email : lediourons@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr