Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à : 90.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Des essais seront réalisés dans le cadre de l'analyse technique selon les modalités organisationnelles décrites au règlement de consultation

Informations complémentaires

La demande de renseignements complémentaires doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis