Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an (soit une durée maximale du contrat de de 3 ans). Le montant des prestations pour la période initiale (1 an) de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) HT minimum et 70 0000 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons demandés au Règlement de consultation (cf. article 5-2) Attention les échantillons sont à remettre/à adresser au Service Commun de Restauration à Pechabou. Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 7h à 12h Durant la période estivale, le service commun est fermé du 12/07/2024 au 28/08/2024 inclus. Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché non éligible au MPS. Les variantes ne sont pas autorisées. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)