Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d’Epernay, le GHSA et l’EPSMM. Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées au CCTP dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 2), qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date du dépôt de l’offre aux quantités estimatives.

Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30/09/2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Pour chaque lot sauf le lot n° 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l’article VIII du Règlement de la consultation. L’absence de remise d’échantillons et des fiches technique constituera un motif de rejet de l’offre du candidat. Les frais engagés pour les échantillons et tout procédure attachée seront à la charge exclusive du candidat. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la DLRO. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du RC qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. -- Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).