Description

Ce marché pourra être utilisé pour différents besoins : -Le CDE est un lieu d'accueil d'urgence pour mineurs, en attente de placements. Ce centre reçoit des enfants de tous âges. Les enfants se voient proposer diverses activités sportives . -Le service DIAPASON propose un lieu d'accueil pour les visites médiatisées. Elles permettent les rencontres entre les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et leurs parents. Afin d'agrémenter ces moments, du matériel sportif est mis à disposition des enfants pendant les visites. -Pour la dotation de la salle de sport destinée aux agents du département. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite (max 3 ans). Valeur estimée annuelle : 15 958.68 euros TTC Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, montant minimum annuel de 5 000 euros HT montant maximum annuel de 29 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 15 958,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Critère Prix : 55% Critère Valeur Technique: 40% Critère Environnemental : 5%