Description

Le marché a pour objet la fourniture d'articles de protection pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties sont : CHU de Reims, CH Auban Moët d'Epernay, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, EHPAD d'Ay, CH d'Argonne de Sainte-Menehould. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 30 juin 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le montant à l'article 6 et 6.1 correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché (reconductions comprises).