Description

La présente consultation a pour objet la fourniture d'anodes sacrificielles permettant de répondre aux besoins ponctuels de maintenance de HAROPA PORT | Le Havre sur ses ouvrages d'infrastructures métalliques

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de six (6) ans. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser ; - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 50 000,00 euro(s) HT. Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de HAROPA PORT | Le Havre et seront financées totalement par HAROPA PORT | Le Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur sa demande, au titulaire de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'indice « 010534272 - Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - CPF 24.42 - Aluminium » dans les conditions fixées au C.C.P. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au CCP et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l'Acte d'Engagement à six (6) mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Ce délai de validité s'applique également pour chaque nouvelle offre remise. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel : avant la signature du marché public, - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr