Description

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le Centre Départemental de l'Enfance, réparti sur différents sites, est un lieu d'accueil d'urgence pour enfants, en attente de placements dans des lieux spécialisés. Ce centre reçoit des enfants de tous âges, du nourrisson aux mineurs de moins de 18 ans. Le service de restauration à destination des enfants confiés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance, relève des missions du Centre Départemental de l'Enfance du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 61 368,00 euro(s) Lot 1 - Fourniture de lait infantile et de petits pots pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période en euros HT: 5 000 Montant maximum par période en euros HT: 24 000 Lot 2 - Fournitures d'aliments mixés, surgelés pour les besoins des enfants confiés au Centre Départemental de l'Enfance du Var. Informations complémentaires : Les montants mini-maxi des commandes à prix unitaires sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période en euros HT: 1 000 Montant maximum par période en euros HT: 5 000 Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 févr. 2026 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Prix 60 % Valeur Technique 30 % Critère environnemental: 10% La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 30 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, document sous-pondéré de la manière suivante : 2.1 - Description de l'équipe destinée au marché : noté sur 5 coefficient 3, soit un maximum de 15 points 2.2 - Moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché : noté sur 45 points 2.3 - Mesures et moyens mis en place pour garantir l'origine des produits et la traçabilité - noté sur 40 points Jugement du Critère Environnemental (pondération 10 %) : Noté sur 30 points (puis portée à 10 %) sera apprécié au vu du mémoire environnemental fourni par le candidat Le nombre de reconductions est de 2 Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction