Description

La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre comporte 2 lots. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant maximum et avec un montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. L'ensemble des lots est conclu sous la forme d'un marché à prix unitaires. Les prix seront révisés dans les conditions prévues dans le CCAP.