Description

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme « Avenir Montagne Ingénierie », dispositif proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires. Ce programme vise à accompagner les territoires dans la transition vers un modèle touristique plus résilient. Dans ce cadre, les acteurs locaux ont identifié la nécessité d'agir sur le parc vieillissant des résidences secondaires afin de lutter contre le phénomène des « lits froids » (logements fermés à la location). Pour répondre à cet enjeu, le Département coordonne la création d'une « Plateforme Propriétaires » mutualisée. Il s'agit d'un portail numérique unique visant à informer, conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation et de (re)mise en location. La procédure fait l'objet de 2 lots. Cette procédure est relancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein de la DPGF et des DQE. La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/11/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Pour le lot 1, le délai de mise en oeuvre de la plateforme est de 4 mois (ensemble des prestations prévues par la DPGF)