Description

La consultation est décomposée en 4 lots ci-après énoncés : LOT 1 Secteur Côte méditerranéenne est (Ciotat) LOT 2 Centre de transfert des déchets Sud Marseille / Centre de transfert des déchets Nord Marseille. LOT 3 Secteur Arles / Crau / Camargue / Port Saint Louis LOT 4 Secteur Etang de Berre (Marignane / Ensues / Fos sur Mer / Miramas) Les accords-cadres de chaque lot sont mono-attributaires. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le lot n°1 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 300 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 60 000 euros HT. Le lot n°2 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 11 000 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 2 200 000 euros HT. Le lot n°3 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 1 000 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. euros Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 200 000 euros HT. Le lot n°4 est conclu, sur la durée initiale de 1 ans, avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'Acte d'engagement, de 1 500 000 euros HT. Pour la première période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la seconde période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la troisième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Pour la quatrième période de reconduction (1 an) le montant maximum d'engagement est de 300 000 euros HT. Les marchés à passer sont des marchés de fournitures et de services. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 La durée initiale des accords-cadres est d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Au stade des candidatures, les documents transmis en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence sont les suivants : Le règlement de la consultation « Phase candidature » et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (DAC), comprenant : - Annexe 1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). - Annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat. - Annexe 3 : Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde dont les modalités de remise sont définies dans le Règlement de la candidature joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.