Description

Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : La fourniture d'Electricité pour le point de livraison (PDL) dont la référence auprès du gestionnaire de réseau est le : 01 55 001 00009 - La couverture des obligations associées de stockage ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distribution conclues avec le gestionnaire de réseau ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au présent CCP-C. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er Mai 2024. Il pourra être reconductible une fois un an soit jusqu'au 30 avril 2028. Le présent marché est un accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence chaque année. L'accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées. les candidats doivent répondre à la solution de base les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées