Description

L'arrêté du 2 mai 2005 et ses annexes, modifié et complété par l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, définissent pour chaque niveau de personnel (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3), les missions du Service Sécurité Incendie et d'assistance aux personnes, le programme de formation, les prérequis à la formation, et le maintien des connaissances par des recyclages périodiques triennaux. Ainsi, pour assurer la sécurité dans les bâtiments ERP gérés par la Métropole de Lyon, les agents doivent suivre une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en oeuvre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Valeur estimée hors TVA : entre13 200,00 euro(s) et 38 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 avr. 2025 Lieu : 20 rue du lac 69003 Lyon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI le ou les représentants de l'acheteur Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord cadre conclu pour une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite une fois deux années. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans. Pour la période ferme, le montant minimum est de 6 600 euros HT et le montant maximum est de 19 000 euros HT, et de 13 200 euros minimum et de 38 000 Euros HT reconduction comprise .Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7.6 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : Mai 2025. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. La date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DRHMG005. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Prix révisables - Pas d'avance - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - La facturation en ligne sera acceptée. - Renseignements complémentaires : il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la DRHMG/unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Site internet : http://www.telerecours.fr