Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 10 lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et le règlement de la consultation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet de former les agents du Conseil Départemental du Gard à la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'ils puissent mettre en application les prescriptions d'hygiène et sécurité à respecter dans l'exercice de leur métier