Description

La présente consultation est une relance en procédure adaptée et est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre pour des formations relatives à la sécurité au travail du personnel : techniques de base pour l'utilisation de la tronçonneuse et session pratique de positionnement sur les techniques d'abattage en sécurité, (European Chainsaw Certificate ECC1). Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum sur toute sa durée fixé à 95 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2025. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 3 ans fermes. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com. Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Délai de paiement : 30 jours Pas d'avance. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif. Pas de cautionnement et garanties exigés. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités