Description

l'Accord-Cadre a pour objet la formation intra et inter-entreprises pour le personnel du GIE iMSA. Par" personnel du GIE iMSA" on entend : - pour les formations en intra-entreprise, les salariés du GIE iMSA et les salariés de la CCMSA mis à disposition du GIE iMSA, -pour les formations en inter-entreprises, les salariés du GIE iMSA

Informations complémentaires

Le présent accord­-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du CCP. cette procédure permettant des négociations, une négociations a été réalisée avec l'ensemble des candidats du lot 19 objet du présent avis d'attribution