Description

Formations de conduite relatives à l'obtention des permis suivants : PERMIS C (Poids lourd), PERMIS CE (Super lourd), PERMIS BE (Remorque), PASSAGE SUPPLÉMENTAIRE Examen théorique général (ETG), PASSAGE SUPPLÉMENTAIRE Examen pratique conduite. Les formations ont lieu dans les locaux du prestataire. Il sera privilégié 3 sites dans le VAR, à savoir : - Aire Toulonnaise - Aire Dracénoise - Aire Saint Maximin

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre2 500,00 euro(s) et 25 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 avr. 2025 Lieu : Département du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Environ 4 mois avant l'échéance du contrat Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : En vertu de l'arrêté du 8 janvier 2001, le candidat doit disposer de l'agrément préfectoral permettant l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché