Description

Formations "Autorisation de conduite d'engins" - Formations initiales et recyclages Objectif pédagogique : Utiliser les engins en toute sécurité. Objectifs de formation : - Connaitre les devoirs et responsabilités du conducteur - Maîtriser les règles de conduite et de sécurité relatives aux engins - Pouvoir obtenir l'autorisation de conduite délivrée par la collectivité Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT multi-attributaire de services (minimum 2 - maximum 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des services en lien avec l'objet de l'accord-cadre Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années