Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et la partie 4 du code du travail, rappellent que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Département de l'Isère s'inscrit pleinement dans cette démarche de prévention et a la pleine volonté de prévenir les risques liés à l'activité physique des agents. Les objectifs principaux de cette action visent à répondre aux besoins suivants : - Prévenir les risques liés à l'activité physique (manutention manuelle, port de charges, travaux ou gestes répétitifs, postures de travail prolongées, utilisation d'engins ou d'outils exposant à des chocs ou des vibrations…) et préserver la santé au travail. - Sensibiliser à la prévention des risques liés à l'activité physique et préserver la santé des agents du Département selon leurs activités respectives. - Adapter les bons gestes et postures à son poste de travail. - Acquérir des connaissances permettant la compréhension des risques liés aux activités physiques dans leur vie professionnelle. - Observer et analyser leurs situations de travail. - Permettre aux stagiaires de participer à la construction des mesures de prévention et à l'amélioration de leurs conditions de travail tout en se protégeant.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le marché est un accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois. Les montants mini maxi pour la période n sont 3 000,00 euros HT (mini) et 20 000,00 euros HT (maxi)