Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et la partie 4 du code du travail, rappellent que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Département de l'Isère s'inscrit pleinement dans cette démarche de prévention et a la pleine volonté de prévenir les risques liés à l'activité physique des agents. Les objectifs principaux de cette action visent à répondre aux besoins suivants : - Prévenir les risques liés à l'activité physique (manutention manuelle, port de charges, travaux ou gestes répétitifs, postures de travail prolongées, utilisation d'engins ou d'outils exposant à des chocs ou des vibrations…) et préserver la santé au travail. - Sensibiliser à la prévention des risques liés à l'activité physique et préserver la santé des agents du Département selon leurs activités respectives. - Adapter les bons gestes et postures à son poste de travail. - Acquérir des connaissances permettant la compréhension des risques liés aux activités physiques dans leur vie professionnelle. - Observer et analyser leurs situations de travail. - Permettre aux stagiaires de participer à la construction des mesures de prévention et à l'amélioration de leurs conditions de travail tout en se protégeant

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Lot 01 - Filière générale (industrie, BTP, commerce et activités de bureau) Lot 02 - Filière sanitaire et socialeModalités d'ouverture des offres : Date: 12 déc. 2025 Lieu : GRENOBLE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit et seront identiques pour chaque période de reconduction: Lot 1 : 18 450,00 euros HT maximum Lot 2 : 4 000,00 euros HT maximum Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC