Description

Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du CCP. Dans le cadre de leurs missions, certains agents du Département sont amenés à conduire des engins présentant des risques particuliers, pour qui, l'arrêté du 2 décembre 1998, impose à tous les employeurs de délivrer une autorisation de conduite, que le personnel ait à conduire de façon habituelle ou occasionnelle. Sont concernées, les familles d'engins suivantes : - des engins de chantier, - ponts roulants et portiques - chariots de manutention automoteurs à conducteur accompagnant - des plateformes ou nacelles élévatrices, - des chariots automoteurs, - des grues auxiliaires sur camion (grue de chargement). Montant minimum annuel en euros HT : 5 000 eurosMontant maximum annuel en euros HT : 25 000 euros

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Sous-critère 1.1 : Organisation et interaction avec le département - Noté sur 5 coefficient 3 - soit un maximum de 15 points. Sous-critère 1.2 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates, outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations et état des véhicules. - Noté sur 5 coefficient 6 - soit un maximum de 30 points selon la somme des sous sous-critères suivants : Sous sous-critère 1.2.1 : Méthodologie pédagogique, planning détaillé avec propositions de dates et outils nécessaires à la bonne réalisation des prestations - Noté sur 5 points coefficient 2 soit un maximum de 10 points. Sous sous-critère 1.2.2 : Etat des véhicules utilisés - Noté sur 5 points coefficient 4 soit un maximum de 20 points. Sous-critère 1.3 : Nombre, qualification et expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations, noté sur 5 points, coefficient 5 soit un maximum de 25 points. Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 22 014,00 euro(s) Options : OUI Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. Reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 2. Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 sept. 2024 Lieu : Conseil Départemental du VarPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché