Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité. Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. - Pour le lot n°1 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former. - Pour le lot n°2 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels pour le lot 2. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois. Les reconductions sont d'un an chacune (l'accord-cadre sera de 4 ans maximum). Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires

Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.