Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant total de l'accord-cadre, y compris les éventuels nouveaux accords-cadres similaires, sera strictement inférieur à 750 000 euro(s) HT