Description

La présente consultation concerne la formation initiale et/ou de recyclage à la prévention du risque électrique et à l'habilitation des agents du département du Var en 2 lots. Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Informations complémentaires

La valeur totale estimée en euro HT est donnée pour tous lots confondus et pour la première période d'exécution. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Les critères sont énoncés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Des clauses de réexamens sont prévues (cf. article 1.10 du CCP). Les conditions générales d'exécution à prendre en considération : article 4 du CCP. Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe n°1 du CCP relative au RGPD